Marchés de prestations de services d'assurances

Sèvre Loire Habitat

Souscription et gestion des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Marchés assurances
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8qQhQrxppw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267948
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Variante imposée: garantie de locataires non assurés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires: Variante imposée: garantie de locataires non assurés.
Intitulé du lot: Lot 2: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et autos missions.
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Lot 4: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'oris en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilté de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Prévisbilité de la pérennité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 24 rue St Christophe — CS 32144
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: M. Stéphane Ledan
Courrier électronique: stephane.ledan@slh-habitat.fr 📧
Pays: fr512 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2022.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/15 et des articles 25-i et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/16.
Les offres seront transmises par lettre recommande avec accusé de réception (ou par tout moyen assurant date certaine de réception des plis) ou déposées sur le site www.achatpublic.com.
Financement: ressources propres de Slh.
Paiement: délai paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 06/07/17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 131-267948 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704161.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525684
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267948
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile du Maître d'Ouvrage
Assurance responsabilité civile des dirigeants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2017/S 249-525684 (2017-12-27)