Marchés de prestations de services d'assurances
Ville de Thouars
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouars
Adresse postale: 14 place Saint-Laon
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.thouars-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.rullier@ville-thouars.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398287
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 230 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 135 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 60 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 17 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS ville de Thouars
Adresse postale: 3 rue Drouyneau de Brie
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-thouars.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: 91 rue Camille Pelletan — à l'attention de pôle aménagement et cadre de vie
Courrier électronique: marchespublics@ville-thouars.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398287 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouars
Adresse postale: 14 place Saint-Laon
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.thouars-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.rullier@ville-thouars.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398287
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr/.
Identifiant du marché: Thouars_79_20171004w2_01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 230 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 135 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 60 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 17 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS ville de Thouars
Adresse postale: 3 rue Drouyneau de Brie
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-thouars.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: 91 rue Camille Pelletan — à l'attention de pôle aménagement et cadre de vie
Courrier électronique: marchespublics@ville-thouars.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr/.
Identifiant du marché: Thouars_79_20171004w2_01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398287 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 84932.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 place St-Laon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018928
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398287
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 6 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2018/S 010-018928 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 84932.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 place St-Laon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018928
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398287
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens
Flotte automobile et auto missions
Responsabilité civile générale
Protection juridique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 6 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2018/S 010-018928 (2018-01-12)
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