Marchés de prestations de services d'assurances

Commune Sèvremoine

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Sèvremoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: http://www.sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354451
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accident.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la commune de Sèvremoine
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: ccas@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 173-354451 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 333 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003554
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354451
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description:

Assurance flotte automobile et auto-missions

Assurance responsabilité civile

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la perennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de la pérénnité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 003-003554 (2018-01-03)

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