Marchés d'assurances

Centre régional oeuvres univ. scolaires

Le marché porte sur la prestation d'assurances. Il est décomposé en 6 lots:
1/ responsabilité civile générale;
2/ dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels;
3/ flotte automobile et risques annexes ;
4/ protection juridique du Crous, du personnel, des élus et administrateurs;
5/ dommages ouvrages;
6/ tous risques chantier.
La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ?

• Centre régional oeuvres univ. scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17 730 060-17 730 067
Brève description:

Le marché porte sur la prestation d'assurances. Il est décomposé en 6 lots: 1/ responsabilité civile générale; 2/ dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels; 3/ flotte automobile et risques annexes ; 4/ protection juridique du Crous, du personnel, des élus et administrateurs; 5/ dommages ouvrages; 6/ tous risques chantier. La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Régional œuvres univ. scolaires
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Code postal: 34093
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@crous-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bcP0MRXXCX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bcP0MRXXCX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350534
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties à compter de la date d'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la prestation d'assurances. Il est décomposé en 6 lots:

1/ responsabilité civile générale;

2/ dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels;

3/ flotte automobile et risques annexes ;

4/ protection juridique du Crous, du personnel, des élus et administrateurs;

5/ dommages ouvrages;

6/ tous risques chantier.

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre de la responsabilité civile générale le Crous agit tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra.

Au titre de l'individuelle accident, il s'agit des administrateurs, élus, agents effectuant des travaux de construction réalisés par la régie, bénévoles: 50 personnes; les étudiants gagnant des concours organisés par le Crous: 5 personnes.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Activités assurées:

Toutes les activités du Crous et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales.

Bâtiments assurés:

L'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité:

— d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire,

— de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours,

— de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel,

— de propriétaire,

— ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux.

Informations complémentaires:

La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties à compter de la date d'échéance.

Variantes:

Franchise à 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules assurés appartenant au Crous,

Par véhicule assuré, il faut entendre, tout véhicule automobile, engins, remorques ou semi-remorques, cyclos ou tout appareil terrestre attelé à un véhicule terrestre à moteur soumis à obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du Code des Assurances, sous réserve qu'il réponde aux conditions suivantes:

— être la propriété de l'assuré souscripteur ou dont il en a la garde ou l'usage,

— être sous la garde de l'assuré souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail

— être loué.

Les remorques ou appareils terrestres non automoteurs, d'un poids total en charge n'excédant pas 750 kg, attelés à un véhicule assuré par le présent marché, bénéficient des garanties sans qu'il en soit fait mention aux présentes dispositions particulières.

— les véhicules appartenant au personnel du Crous utilisés à des fins professionnelles.

Informations complémentaires:

Variantes

— tous dommages accidentels pour les véhicules de + et — de 3,5 t. Et de — de 9 ans,

— garanties minimales pour les véhicules de + et — de 3,5 t. Et de + de 9 ans.

Intitulé du lot: Protection juridique du Crous, du personnel, des élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages ouvrages sur construction neuve.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de chaque phase.

Intitulé du lot: Tous risques chantiers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurés au titre de la garantie tous risques chantier:

— le maître d'ouvrage souscripteur, jusqu'à réception des travaux, et ses assistants,

— les maîtres d'œuvre, bureaux d'étude, de coordination et de contrôle,

— l'Ensemble des entreprises, y compris leurs sous-traitants, effectuant des travaux sur le chantier,

— l'Ensemble des installateurs, fournisseurs et fabricants pour leurs seules interventions et/ou prestations dans l'enceinte du chantier.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour toute la durée des travaux, assorti d'une garantie de maintenance visite de douze (12) mois, avec une prorogation automatique de trois (3) mois au prorata temporis. Les garanties prennent effet dès la notification du marché ou à la date de démarrage des travaux, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» disponible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682),

— extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière exigée.

Caractéristiques et modalités des prix: voir les CCP des lots.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres à l'établissement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bcP0MRXXCX 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettres recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pouvant être introduits dans le délai de suspension de la signature du marché public:

Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA;

Référé contractuel conformément aux dispositions de l'article R 551-7 du CJA, au plus tard le trente-et-unieme (31

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est également ouvert dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et relatives à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 171-350534 (2017-09-04)

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