Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados

SDIS 14

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017013
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 14
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin, BP 55044
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis14.fr 📧
URL des documents: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257116
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 25 alinéa 1 et 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2018 (0:00) jusqu'au 31.12.2022. Les prix devront être libellés exclusivement en euros. Budget concerné par les paiement: Fonctionnement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil acheteur du SDIS du Calvados. L'Accès aux documents se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr/ (rubrique marchés publics). En cas de problèmes de téléchargement, téléphoner à la plate-forme de dématérialisation au 08 20 20 77 43 la remise des offres pourra effectuer au chois du candidat, selon les modalités suivantes: — directement au service des marchés publics contre récépissé; — par pli recommandé avec accusé de réception; — par voie électronique au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr (rubrique marchés publics) le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: sdis 14 — 25, boulevard Maréchal Juin BP 55044 14077 Caen Cedex 5 correspondant: Mme Charlotte FRIGOUT — no tél: 02 31 43 40 72 (jeudi et vendredi); 02 31 57 12 03 (lundi, mardi et mercredi) ou M. Pierre Lerouge no tél: 02 31 43 40 65 (lundi et vendredi); 02 31 57 10 43 (mardi, mercredi et jeudi) courriel: marches-publics@sdis14.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: ACE Consultant, correspondant: Christophe Dejoncheere, 42 BD Calmette, BP 10190 30400 Villeneuve les Aignon Cedex, nº tél: 04 90 27 58 10, nº fax: 04 90 27 04 77 les lots no 2, 3, 4 et 6 comportent des variantes imposées: Lot nº 2: Variante imposée: franchise majorée (article 3 du Ccp) Lot nº 3: Variante imposée: individuelle accident (article 3 du Ccp) Lot nº 4: Variante imposée: embarcations (article 3 du Ccp) Lot nº 6: Variantes imposées: remboursement du traitement At/Mp; longue maladie/maladie longue durée (article 2b du Ccp) Les critères de choix des offres sont les suivants: — prix — valeur technique: la valeur sera jugée selon les sous-critères suivants: importances des réserves, franchises/montants des garanties, respect des préavis et gestion. La répartition de la pondération en % par critères et sous-critères est détaillée dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance bris de machines pour les besoins du SDIS du Calvados.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurances responsabilité civile pour les besoins du SDIS du Calvados.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance flotte véhicules pour les besoins du SDIS du Calvados.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le SDIS du Calvados.
Intitulé du lot: Protection sociale S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché d'assurance protection sociale des sapeurs pompiers volontaires pour les besoins du SDIS du Calvados.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché d'assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (pièce nº 1) et Dc2 (pièce nº 2) (mis à jour au 26.10.2016) (voir détail dans le règlement de la consultation).
La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). (pièce nº 3)
si le mandataire bénéficie d'une habilitation il devra la fournir en original préalablement à la notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillée dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 25 alinéa 1 et 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2018 (0:00) jusqu'au 31.12.2022.
Les prix devront être libellés exclusivement en euros.
Budget concerné par les paiement: Fonctionnement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil acheteur du SDIS du Calvados.
L'Accès aux documents se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr/ (rubrique marchés publics).
En cas de problèmes de téléchargement, téléphoner à la plate-forme de dématérialisation au 08 20 20 77 43
la remise des offres pourra effectuer au chois du candidat, selon les modalités suivantes:
— directement au service des marchés publics contre récépissé;
— par pli recommandé avec accusé de réception;
— par voie électronique au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.sdis14.fr (rubrique marchés publics)
le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
sdis 14 — 25, boulevard Maréchal Juin BP 55044 14077 Caen Cedex 5
correspondant: Mme Charlotte FRIGOUT — no tél: 02 31 43 40 72 (jeudi et vendredi); 02 31 57 12 03 (lundi, mardi et mercredi)
ou
M. Pierre Lerouge
no tél: 02 31 43 40 65 (lundi et vendredi); 02 31 57 10 43 (mardi, mercredi et jeudi)
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: ACE Consultant, correspondant: Christophe Dejoncheere, 42 BD Calmette, BP 10190 30400 Villeneuve les Aignon Cedex, nº tél: 04 90 27 58 10, nº fax: 04 90 27 04 77
les lots no 2, 3, 4 et 6 comportent des variantes imposées:
Lot nº 2: Variante imposée: franchise majorée (article 3 du Ccp)
Lot nº 3: Variante imposée: individuelle accident (article 3 du Ccp)
Lot nº 4: Variante imposée: embarcations (article 3 du Ccp)
Lot nº 6: Variantes imposées: remboursement du traitement At/Mp; longue maladie/maladie longue durée (article 2b du Ccp)
Les critères de choix des offres sont les suivants:
— prix
— valeur technique: la valeur sera jugée selon les sous-critères suivants: importances des réserves, franchises/montants des garanties, respect des préavis et gestion.
La répartition de la pondération en % par critères et sous-critères est détaillée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Source: OJS 2017/S 126-257116 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados (6 lots).
Valeur totale du marché: 324219.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009849
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257116
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les valeurs totales des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont indiquées (TTC) la valeur finale totale des marchés est également indiquée TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance bris de machines pour les besoins du SDIS du Calvados
Marché d'assurances responsabilité civile pour les besoins du SDIS du Calvados
Marché d'assurance flotte véhicules pour les besoins du SDIS du Calvados
Marché d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le SDIS du Calvados
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description:
Marché d'assurance protection sociale des sapeurs pompiers volontaires pour les besoins du SDIS du Calvados
Marché d'assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS du Calvados

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 006-009849 (2018-01-08)
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