Marchés d'assurances passes dans le cadre du groupement de commandes constitue entre la communauté de communes Vallée du Garon, la Ville et le CCAS de Brignais, la ville de Millery et la Ville de Mont

CC de la Vallée du Garon

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes intégrant la communauté de communes Vallée du Garon, coordonnateur et les membres du groupement de commandes: Ville et CCAS de Brignais, Ville de Millery et Ville de Montagny.
La communauté de communes Vallée du Garon en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive en date du 27.6.2017, tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes intégrant la communauté de communes Vallée du Garon, coordonnateur et les membres du groupement de commandes: Ville et CCAS de Brignais, Ville de Millery et Ville de Montagny. La communauté de communes Vallée du Garon en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive en date du 27.6.2017, tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'Activité de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com/ 🌏
Courrier électronique: c.perez@cc-valleedugaron.fr 📧
Téléphone: +33 472313898 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428014
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes Vallée du Garon en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive en date du 27.6.2017, tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CCVG
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Ville de Brignais
Numéro du lot: 1.2
Valeur estimée hors TVA: 95 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CCAS de Brignais
Numéro du lot: 1.3
Valeur estimée hors TVA: 15 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Montagny
Numéro du lot: 1.4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Millery
Numéro du lot: 1.5
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CCGV
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — Ville de Brignais
Numéro du lot: 2.2
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CCAS de Brignais
Numéro du lot: 2.3
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — Montagny
Numéro du lot: 2.4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — Millery
Numéro du lot: 2.5
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — CCVG
Numéro du lot: 3.1
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 17 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — Ville de Brignais
Numéro du lot: 3.2
Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — CCAS de Brignais
Numéro du lot: 3.3
Valeur estimée hors TVA: 6 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes-Montagny
Numéro du lot: 3.4
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — Millery
Numéro du lot: 3.5
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — CCVG
Numéro du lot: 4.1
Brève description: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — Ville de Brignais
Numéro du lot: 4.2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — CCAS de Brignais
Numéro du lot: 4.3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — Montagny
Numéro du lot: 4.4
Valeur estimée hors TVA: 2 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — Millery
Numéro du lot: 4.5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — CCVG
Numéro du lot: 5.1
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 138 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — Ville de Brignais
Numéro du lot: 5.2
Valeur estimée hors TVA: 244 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — CCAS de Brignais
Numéro du lot: 5.3
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — Millery
Numéro du lot: 5.4
Valeur estimée hors TVA: 12 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Assurance du personnel — risques Statutaires: ne pourront présenter une offre que les candidats habilités selon les règles issues de la législation, réglementation ou jurisprudence française en vigueur; à ce titre et sauf dispositions contraires à la date fixée pour la réception des offres, ne seront pas recevables les offres transmises par les organismes mutualistes régis par le livre II du code de la mutualité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Assurance du personnel — risques statutaires: ne pourront présenter une offre que les candidats habilités selon les règles issues de la législation, réglementation ou jurisprudence française en vigueur.

Procédure
Procédure accélérée:

En application de l'article 67, II du décret 2016-360 du 25.3.2016, le délai minimal de publication peut être ramené à trente jours du fait de la possibilité donnée aux candidats de transmettre leur candidature et offres par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignais
Adresse postale: 28 rue Général de Gaulle
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Mairie de Montagny
Adresse postale: 1 place de Sourzy
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Millery
Adresse postale: 3 avenue Saint-Jean
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-brignais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-brignais.fr 📧
: mairie.montagny@montagny69.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montagny69.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-millery.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-millery.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: parc d'activité de Sacuny, 262 rue B. Thimonnier
Téléphone: +33 472313899 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés seront financés par des ressources propres des budgets de chaque membre du groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 207-428014 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes intégrant la communauté de communes vallée du Garon, coordonnateur et les membres du groupement de commandes: ville et CCAS de Brignais, ville de Millery et ville de Montagny la communauté de communes vallée du Garon en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive en date du 27.6.2017, tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement.

Valeur totale du marché: 687 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activité de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 262 rue B.Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044483
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428014
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CCVG.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — ville de Brignais
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes —…

… ville de Brignais.

… CCAS de Brignais.

… Montagny.

… Millery.

Assurance des responsabilités et des risques annexes — CCGV.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — ville de Brignais
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes —…

… ville de Brignais.

… CCAS de Brignais.

… Montagny.

… Millery.

Assurance des véhicules et des risques annexes — CCVG.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — ville de Brignais
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes —…

… ville de Brignais.

… CCAS de Brignais.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — Montagny
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes —…

… Montagny.

… Millery.

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — CCVG.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle — ville de Brignais
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle —…

… ville de Brignais.

… CCAS de Brignais.

… Montagny.

… Millery.

Assurance des prestations statutaires — CCVG.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — ville de Brignais
Brève description:

Assurance des prestations statutaires — ville de Brignais.

Assurance des prestations statutaires — CCAS de Brignais.

Assurance des prestations statutaires — Millery.

Procédure
Procédure accélérée:

En application de l'article 67, II du décret 2016-360 du 25.3.2016, le délai minimal de publication peut être ramené à 30 du fait de la possibilité donnée aux candidats de transmettre leur candidature et offres par voie électronique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brignais
Adresse postale: 28 rue général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montagny
mairie de Millery
Adresse postale: 3 avenue Saint Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 021-044483 (2018-01-29)

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