Marchés d'assurance (dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile)

CNMSS

Le marché est alloti selon 3 lot:
1777014: dommages aux biens,
1777015: responsabilité civile,
1777016: parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-07-13	Informations complémentaires
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17777014-1777015-1777016
Brève description:

Le marché est alloti selon 3 lot: 1777014: dommages aux biens, 1777015: responsabilité civile, 1777016: parc automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83100
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 10494169696 📞
Fax: +33 10494163959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BAJR3lOEHh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BAJR3lOEHh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227847
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti selon 3 lot:

1777014: dommages aux biens,

1777015: responsabilité civile,

1777016: parc automobile.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2018, pour une période d'un an. Ils sont reconductibles de manière tacite au plus 3 fois pour la même durée, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Résiliation du marché possible à l'échéance du 1

Informations complémentaires:

Le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé DC1 ou équivalent, et imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou s'il s'agit d'un agent général une copie de son mandat la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise d'assurances et personnes habilitées en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CNMSS-Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BAJR3lOEHh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227847 (2017-06-12)

Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti selon trois lot: 1777014: dommages aux biens 1777015: responsabilité civile 1777016: parc automobile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277386
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227847
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2017/S 135-277386 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti selon trois lot: 1777014: dommages aux biens 1777015: responsabilité civile 1777016: parc automobile

Valeur totale du marché: 83991.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.n.m.s.s
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527639
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommage aux biens

Responsabilité civile

Parc automobile

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue racine
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 250-527639 (2017-12-28)

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