Marché public de prestation de services en assurance

Colombes Habitat Public

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation comprenant 3 lots:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO-Assurances
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation comprenant 3 lots: — responsabilité générale et risques annexes, — dommages aux biens et risques annexes, — automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X9WxN00Xlf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X9WxN00Xlf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281150
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Masse salariale: environ 7 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation comprenant 3 lots:

— responsabilité générale et risques annexes,

— dommages aux biens et risques annexes,

— automobile et risques annexes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes détaillé dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires: Masse salariale: environ 7 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes détaillé dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires: Surface totale: 674 506 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes détaillé dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires:

Flotte automobile de 53 véhicules à ce jour.

Auto collaborateur: 10 000 km/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X9WxN00Xlf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281150 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation comprenant 3 lots: — Responsabilité générale et risques annexes, — Dommages aux biens et risques annexes, — Automobile et risques annexes.

Valeur totale du marché: 1 433 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512693
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281150
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Responsabilité générale et risques annexes,

— Dommages aux biens et risques annexes,

— Automobile et risques annexes.

Automobile et risques annexesdétaillé dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et par la pérennité des taux de primes
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-11 📅
2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris cedex 15
Source: OJS 2017/S 245-512693 (2017-12-18)

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