Marché public d'assurances risques statutaires du CCAS de Besançon

CCAS de la ville de Besançon

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Grand-Est
• Sas gras savoyer simon berger

Qui ?

• CCAS de la ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix: Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Besançon
Adresse postale: 9 rue Picasso
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.cattet@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381412186 📞
Fax: +33 381529256 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350536
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer. La variante consiste en l'adjonction de la garantie Congé Longue Maladie / Congé Longue Durée sans franchise. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:

Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.

De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Besançon.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires du CCAS de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

La variante consiste en l'adjonction de la garantie Congé Longue Maladie / Congé Longue Durée sans franchise.

Les variantes libres ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds publics du CCAS de Besançon (Ressources propres).

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.

En application des dispositions de l'article 45-v du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 171-350536 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur totale du marché: 541156.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007304
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350536
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant estimé pour toute la durée du contrat (5 ans) sur la base de l'offre retenue (solution de base) dont le montant est de 108 231 26 EUR HT par an. Le marché est consultable dans les locaux du CCAS (Cf. Adresse ci-dessus) après fixation d'un rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurannce des risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant estimé pour toute la durée du contrat (5 ans) sur la base de l'offre retenue (solution de base) dont le montant est de 108 231 26 EUR HT par an.

Le marché est consultable dans les locaux du CCAS (Cf. Adresse ci-dessus) après fixation d'un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 005-007304 (2018-01-05)

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