Marché public d'assurances "Risques statutaires" (articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)

Ville d'Hazebrouck

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
* du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres
* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17RH029_VH
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: * du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres * de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie, BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387033
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

En complément du paragraphe 2.10) Variantes autorisées il est ajouté que seule la variante prévue ci-dessous est autorisée: Une variante imposée relative à la garantie «Maternité, paternité, adoption» est prévue: elle est à chiffrer OBLIGATOIREMENT sous peine d'irrégularité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

* du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres

* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Marché d'assurance "Risques Statutaires"

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

En complément du paragraphe 2.10) Variantes autorisées il est ajouté que seule la variante prévue ci-dessous est autorisée:

Une variante imposée relative à la garantie «Maternité, paternité, adoption» est prévue: elle est à chiffrer OBLIGATOIREMENT sous peine d'irrégularité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Voir article 3.2 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions de l'article L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie d'Hazebrouck.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: 5 rue Donckèle BP 10121
Code postal: 59223
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 366358000 📞
Courrier électronique: sdeclercq@ville-hazebrouck.fr 📧
Fax: +33 328502400 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Achats et marchés publics
Adresse postale: mairie BP 70189
Point de contact: Mme Anna Slowinski
Pôle Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr Les offres peuvent être remises: par dépôt électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation par dépôt en mains propres contre récépissé à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation Budget fonctionnement — fonds propres des membres du groupement de commandes — paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement

le présent marché s'applique à la commune d'Hazebrouck ainsi qu'à ses services annexes (Régie des Eaux et Assainissement).

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'Hazebrouck et le CCAS d'Hazebrouck, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune d'Hazebrouck.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés et de notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction.

Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre signe et exécute le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 5.5.2 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2017/S 189-387033 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances &Quot;Risques statutaires.
Valeur totale du marché: 254 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie BP 70189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515697
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387033
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Une variante imposée figurait au marché: il s'agissait de la garantie maternité paternité et adoption. Cette variante imposée s'appliquait tant pour la Ville/Régie des eaux que pour le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché

Une variante imposée figurait au marché: il s'agissait de la garantie maternité paternité et adoption. Cette variante imposée s'appliquait tant pour la Ville/Régie des eaux que pour le CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de la Ville d'Hazebrouck

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du présent marché est de 254 637.65 EUR. Le choix de la collectivité s'est porté sur la variante imposée pour la Ville/Régie des eaux pour un montant de 178 788.13 EUR et pour le CCAS pour un montant de 75849.52 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 246-515697 (2017-12-19)

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