Marché de souscription et de gestion des contrats d'assurance

Mairie de Férel

Marché de souscription et de gestion des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de souscription et de gestion des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Férel
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 56130
Commune postale: Férel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ferel.fr 🌏
Courrier électronique: info@ferel.fr 📧
Téléphone: +33 299900106 📞
Fax: +33 299905133 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035155 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035155 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416182
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560058600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035155 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416182 (2017-10-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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