Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour l'IDEFHI

Idefhi

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap, pour l'insertion (IDEFHI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SJA 2017-11
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap, pour l'insertion (IDEFHI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193765
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexe
Numéro du lot: Lot no 1:
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap, pour l'insertion (IDEFHI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 fourni au DCE;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 fourni au DCE;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Idefhi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Éts public local et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service juridique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 098-193765 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour l'Idefhi.
Valeur totale du marché: 717 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418984
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193765
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les montants annoncés des marchés attribués sont les montant des primes annuelles (TTC) pour la durée globale des marchés (5 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexe.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et des administrateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de justice administrative),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 203-418984 (2017-10-19)

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