Marché de services d'assurances

Le Foyer Remois

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-10-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Marché services assurances (EL)
Brève description: Marché de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Rémois
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1Vn4equ9gt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1Vn4equ9gt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400817
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux Biens.
Description des options: Cf: dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Lot 2: Assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance Flotte auto & Mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte auto & Mission.
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot 5: Assurance constructions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance constructions.
Intitulé du lot: Lot 6: Assurance Cybercriminalité
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Déclaration du candidat.
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
L'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...).
Pour les sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances.
Pour les intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Attestation sur le travail des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);
— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code de la mutualité et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Reims.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Lhermenier Elvina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1Vn4equ9gt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel d'offres sera publié au 2nd semestre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353 📞
Courrier électronique: tgi-reims@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400817 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434460
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400817
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-434460 (2017-10-27)
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