Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du centre Corse

Communauté des communes Centre Corse

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté des communes Centre Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/03
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Centre Corse
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: https://achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: dgs@cccentre-corse.fr 📧
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089854
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance dommage aux biens et risques annexes les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies a l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent. Les formulaires sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si le DC1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016. S'il y a groupement documents précités à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes du centre Corse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société protectas
Commune postale: Besançon
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 049-089854 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 8948.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290472
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089854
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5/10
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1/10
Pondération du prix: 4/10
Critère de qualité (nom): Nature étendue garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 141-290472 (2017-07-24)

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