Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement Picardie habitat composé de Picardie Habitat, Habitat Francilien, SCP du Groupe Cilova et CAP Logement

SA HLM Picardie Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement Picardie Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• SA HLM Picardie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement Picardie Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.picardiehabitat.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.oliveira@picardiehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344925603 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411625
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance auto mission.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Fraude et malveillance».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Fraude et malveillance».
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Picardie Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Service assurance
Adresse Internet: www.picardiehabitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Ivan Bourasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: ivan.bourasseau@protectas.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 200-411625 (2017-10-13)

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