Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Saint-Chamond et CCAS de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Juridica
• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17aonf004
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Assurance «Responsabilité et risques annexes». Assurance «Flotte automobile et risques annexes». Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215156
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n Lot n Lot n Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(art. 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Chamond
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique Mme Forné
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 107-215156 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes». Assurance «responsabilité et risques annexes». Assurance «flotte automobile et risques annexes». Assurance «protection juridique des agents et élus».

Valeur totale du marché: 816178.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449537
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215156
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la somme des primes annuelles TTC sur la durée du marché, soit 5 ans. Le montant exprimé pour chaque lot correspond au montant de la prime annuelle TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «responsabilité et risques annexes».

Assurance «flotte automobile et risques annexes».

Assurance «protection juridique des agents et élus».

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la somme des primes annuelles TTC sur la durée du marché, soit 5 ans.

Le montant exprimé pour chaque lot correspond au montant de la prime annuelle TTC.

Source: OJS 2017/S 216-449537 (2017-11-08)

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