Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Dinard

Commune de Dinard

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Dinard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dinard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Dinard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dinard
Adresse postale: Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS — hôtel de Ville — 47 boulevard Féart
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dinard.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.bannier@ville-dinard.fr 📧
Téléphone: +33 0299160000 📞
Fax: +33 0299468009 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364586
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 203 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ''Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base.

Intitulé du lot: ''Responsabilités et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance ''Responsabilités et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: ''Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance ''Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: ''Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance ''Bris de machine informatique et autres matériels".
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4: offre de base.
Intitulé du lot: ''Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 5: offre de base.
Intitulé du lot: ''Protection juridique des agents et élus''
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance ''Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 6: offre de base.
Intitulé du lot: ''Tous risques expositions"
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance ''Tous risques expositions" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 7: offre de base + variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Commune et CCAS de Dinard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (du 26.10.2016) ou équiv;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la cie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la cie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la pers. Habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents & courtiers);

7) À défaut de DC1, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ord. n° 215-899 du 23.7.2015 (modèle joint au DCE);

8) Conformément à l'art 49 du décret n° 216-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un doc unique de marché européen (DUME);

9) Pour un groupement, fournir les DOCS précités pour tous les membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Dinard.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 28 boulevard Féart, BP 80206
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: M. Legarrec — Service juridique — morgan.legarrec@ville-dinard.fr et Mme Bannier — Service commande publique -
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 0299465099 📞
Courrier électronique: ccas@ville-dinard.fr 📧
Fax: +33 0299461033 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 178-364586 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Dinard.

Valeur totale du marché: 2 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS — Hôtel de Ville — 47 boulevard Féart
Contact
Téléphone: +33 299160000 📞
Fax: +33 299468009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051516
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364586
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: «Dommages aux biens et risques annexes»
Intitulé du lot: «Responsabilités et risques annexes»
Brève description: «Responsabilités et risques annexes»
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: «Flotte automobile et risques annexes»
Intitulé du lot: «Bris de machine informatique et autres matériels»
Brève description: «Bris de machine informatique et autres matériels»
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Brève description: «Risques statutaires du personnel»
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: «Protection juridique des agents et élus»
Intitulé du lot: «Tous risques expositions»
Brève description: «Tous risques expositions»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dinard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 3
Critère de qualité (pondération): Coefficient 3
Pondération du coût: Coefficient 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Legarrec — Service juridique — morgan.legarrec@ville-dinard.fr et Mme Bannier — Service commande publique
Téléphone: +33 299465099 📞
Fax: +33 299461033 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2018/S 024-051516 (2018-02-01)

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