Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VERSON

Commune de Verson

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de VERSON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de VERSON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Verson
Adresse postale: 29 rue de l'Église
Code postal: 14790
Commune postale: Verson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-verson.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-verson.fr 📧
Téléphone: +33 231712200 📞
Fax: +33 231712209 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034740 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7034740 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389244
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base / variante imposée no1 / variante imposée no2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 61 260 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base / variante imposée no1 / variante imposée no2.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 11 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 120 168 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no4: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 3 126 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot no5: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de VERSON.
Ville de Verson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidaturedc1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7) Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. 8) En application du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. 9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de VERSON.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140738200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034740 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Verson
Adresse postale: 29 rue de l'église
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2315247217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de CAEN
Source: OJS 2017/S 190-389244 (2017-09-29)
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Région:
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