Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 4 lots, comme suit:
— lot no 1 «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no 2 «Responsabilité et risques annexes»
— lot no 3 «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no 4 «Protection juridique des agents et des élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017006
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116292
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché.”
Source: OJS 2017/S 062-116292 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-de-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-de-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 238116.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270414
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116292
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2022.”
Source: OJS 2017/S 132-270414 (2017-07-10)