Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-De-Monts

Commune de Saint-Jean-de-Monts

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 4 lots, comme suit:
— lot no 1 «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no 2 «Responsabilité et risques annexes»
— lot no 3 «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no 4 «Protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Jean-de-Monts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017006
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 4 lots, comme suit: — lot no 1 «Dommages aux biens et risques annexes» — lot no 2 «Responsabilité et risques annexes» — lot no 3 «Flotte automobile et risques annexes» — lot no 4 «Protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116292
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-De-Monts.

Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont décomposées en 4 lots, comme suit:

— lot no 1 «Dommages aux biens et risques annexes»

— lot no 2 «Responsabilité et risques annexes»

— lot no 3 «Flotte automobile et risques annexes»

— lot no 4 «Protection juridique des agents et des élus».

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence le montant de l'offre de base et de toutes les variantes imposées sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Jean-De-Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent.

— Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au règlement de consultation).

En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Lorsqu'il y a groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: b.p. 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Jean-De-Monts — service commande publique
Adresse postale: 22, rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement par virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget — section de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 062-116292 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-de-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 238116.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270414
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116292
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2022. Les dossiers de marché sont consultables sur place au service commande publique — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Assurance "Responsabilité et risques annexes".

Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2022.

Les dossiers de marché sont consultables sur place au service commande publique — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel: art L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 132-270414 (2017-07-10)

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