Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Couëron

Mairie de Coueron

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Couëron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Coueron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO1703
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Couëron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LObPf2F7bt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LObPf2F7bt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189128
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 91666.67 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 54166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LObPf2F7bt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LObPf2F7bt&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-coueron.fr 🌏
Point de contact: Service finances — commande publique
Adresse Internet: http://www.ville-coueron.fr/mairie,379/marches-publics,400/ 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LObPf2F7bt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire,
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189128 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Couëron.

Valeur totale du marché: 198111.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461993
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189128
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Lot n° 1: SMACL — offre de base: 0,20 EUR TTC / mètres carrés franchise 1 500 EUR, lot n° 2: BEAC / Xl Insurance — offre de base 0,11 % EUR (sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales y compris budgets annexes) sans franchise. Variante imposée n° 1 — protection juridique personne morale Forfait 1 635 EUR TTC, Lot n° 3: SMACL — variante imposée n° 1: 17 008,09 EUR TTC franchises: — véhicules à 3,5 T, engins à 1,5 T: 300 EUR, — véhicules de + 3,5 T: 1 000 EUR, — engins de + de 1,5 T, tracteurs, remorque: 1 000 EUR, — cyclos: 75 EUR. Variante imposée n° 2: marchandises transportées: incluse. variante imposée n° 3: auto collaborateurs: 2 366,62 EUR TTC. Variante imposée n° 4: auto mission élus: 503,55 EUR TTC. Lot n° 4: Groupama — 104,61 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
2017-11-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot n° 1: SMACL — offre de base: 0,20 EUR TTC / mètres carrés franchise 1 500 EUR,

lot n° 2: BEAC / Xl Insurance — offre de base 0,11 % EUR (sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales y compris budgets annexes) sans franchise.

Variante imposée n° 1 — protection juridique personne morale Forfait 1 635 EUR TTC,

Lot n° 3: SMACL — variante imposée n° 1: 17 008,09 EUR TTC franchises:

— véhicules à 3,5 T, engins à 1,5 T: 300 EUR,

— véhicules de + 3,5 T: 1 000 EUR,

— engins de + de 1,5 T, tracteurs, remorque: 1 000 EUR,

— cyclos: 75 EUR.

Variante imposée n° 2: marchandises transportées: incluse.

variante imposée n° 3: auto collaborateurs: 2 366,62 EUR TTC.

Variante imposée n° 4: auto mission élus: 503,55 EUR TTC.

Lot n° 4: Groupama — 104,61 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des pays de la Loire,
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 222-461993 (2017-11-15)

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