Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Sa Hlm Logivie

Logivie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Sa Hlm Logivie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances conseils
• SATEC

Qui ?

• Logivie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne
• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-Ao-13
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Sa Hlm Logivie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivie
Adresse postale: 13 rue des Docks, CS 70083
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.logivie.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.gaulard@logivie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210120
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Pour le lot n° 2 «Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur, Tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum. Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des options:

Variante imposée n° 1 ayant le caractère de prestation alternative: Franchise de 1 500,00 EUR HT sur tous les risques sauf mentionnés au 4.2.2 Ae

variante imposée n° 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: Garantie des locataires non assurés.

Intitulé du lot: Dommages ouvrage -Responsabilité décennale Cnr — Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages ouvrage — Responsabilité décennale Cnr — Tous risques chantier" — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir du signataire.

6) Attestation d'assurance et de caution financière. Agréments de l'Acpr relatifs aux risques de l'offre.

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur

8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références similairespour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59188031500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 386599983 📞
Courrier électronique: aude.delecluse@logivie.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Pour le lot n° 2 «Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur, Tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.

Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2017/S 105-210120 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Logivie.
Valeur totale du marché: 223 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512825
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210120
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Description des options:

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 1 500 EUR HT sur tous les risques sauf mentionnés au 4.2.2 Ae.

Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: garantie des locataires non assurés.

Intitulé du lot: Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — tous risques chantier
Brève description:

Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — tous risques chantier — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
Source: OJS 2017/S 245-512825 (2017-12-19)

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