Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Thonon Agglomération.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-09
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Avis de marché
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