Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 17S0024
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du bassin de Brive
Adresse postale: BP 80433
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 0555741000 📞
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287717
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

— variante exigée 1: assurance "Responsabilité atteintes a l'environnement

— variante exigée 2: assurance "Protection juridique personne Morale".

Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues".
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1. DC1 ou équivalent..

2. DC2 ou équivalent.

1) et 2) formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7. Si DC1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ord. n

8. En application de l'article 49 du décret n

9. Lorsqu'il y a groupement, documents à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 5559155 📞
Source: OJS 2017/S 140-287717 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113926.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438689
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287717
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance ''Responsabilité et risques annexes".
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité du fait des barrages et digues"
Brève description: Assurance ''Responsabilité du fait des barrages et digues".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2017/S 211-438689 (2017-10-30)

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