Marché de service d'assurances

Commune de Dreux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Dreux et de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Vernouillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aréas Dommages (co-traitant)
• Axa Art France (co-traitant)
• Gras Savoye SAS (mandataire)
• Paris Nord Assurances Services (mandataire)
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q3JEDtf0Vy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q3JEDtf0Vy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270136
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 2 dommages aux biens et risques annexes Ville de Vernouillet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes Ville de Vernouillet» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 3 Responsabilité et risques annexes Ville de Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4 Responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Vernouillet
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Vernouillet» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 5 Flotte automobile et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 6 Flotte automobile et risques annexes Ville de Vernouillet
Numéro du lot: 6
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes Ville de Vernouillet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 7 Risques statutaires du personnel ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 8 Protection juridique des agents et des élus Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Dreux».

Intitulé du lot: Lot 9 Protection juridique des agents et des élus Ville, CCAS et de la caisse des écoles de Vernouillet
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance Protection juridique des agents et élus Ville, CCAs et de la caisse des écoles de Vernouillet.

Intitulé du lot: Lot 10 Tous risques expositions Ville de Dreux
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance «Tous risques expositions Ville de Dreux».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Dreux
Ville de Vernouillet
Adresse postale: esplanade du 8 Mai 1945 — Maurice Legendre
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Vernouillet
Adresse postale: esplanade du 8 Mai 1945 — maurice Legendre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Vernouillet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.dreux.com/ccas 🌏
: http://www.vernouillet28.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q3JEDtf0Vy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dreux
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q3JEDtf0Vy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2017/S 132-270136 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux et de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Écoles de Vernouillet

Valeur totale du marché: 833436.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507428
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270136
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le lot nº 7 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Lot 3 responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4 responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Vernouillet
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Vernouillet» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 5 flotte automobile et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 6 flotte automobile et risques annexes Ville de Vernouillet
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes Ville de Vernouillet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Lot 7 risques statutaires du personnel Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 8 protection juridique des agents et des élus Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Dreux»

Intitulé du lot: Lot 9 protection juridique des agents et des élus Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Vernouillet
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus Ville, CCAS et de la Caisse des Écoles de Vernouillet»

Intitulé du lot: Lot 10 tous risques expositions Ville de Dreux
Brève description: Assurance «Tous risques expositions Ville de Dreux»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles de Dreux
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945 — Maurice Legendre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vernouillet
Caisse des Écoles de Vernouillet
Source: OJS 2017/S 243-507428 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)