Marché de contrôle technique pour la mise en accessibilité de 56 lycées en région Auvergne-Rhône-Alpes

Setec Organisation

Marché de contrôle technique pour la mise en accessibilité de 56 lycées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de répondre aux attentes de la loi n° 2015-988 du 5.8.2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, la région engage un programme coordonné de mise en accessibilité de son patrimoine immobilier. L'objectif majeur est donc de mettre en accessibilité un ensemble de lycées à échéances convenues s'étalant entre 2017 et 2021. Les missions attendues sont décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Setec Organisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 39132-5400-CT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec Organisation
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191/193 cours Lafayette — CS 20087
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr 🌏
Courrier électronique: hdecouvelaere@orga.setec.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=915&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328812
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement pour un même lot. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Marché de CT pour la mise en accessibilité de 12 lycées (voir liste exhaustive dans le RC) sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en accessibilité 12 lycées répartis sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement pour un même lot.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus.

Intitulé du lot: Marché de CT pour la mise en accessibilité de 15 lycées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône, de la Drôme et de l'Ardèche. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Intitulé du lot: Marché de CT pour la de mise en accessibilité de 14 lycées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône- alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en accessibilité 14 lycées répartis sur les départements du Rhône et de la Loire. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Intitulé du lot: Marché de CT pour la de mise en accessibilité de 15 lycées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône- alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône et de l'Ain. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Département Rhône (69), Drôme (26) et Ardèche (07).

Département Rhône (69) et Loire (42).

Département Rhône (69) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Travaux en site occupé par des lycéens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Decouvelaere, Rémy Bigeault (rbigeault@orga.setec.fr)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=915&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de consultation sont disponibles sur la plateforme des marchés de la région.

La région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.

Les offres variables ne sont pas acceptées.

La remise du dossier par le candidat, se fera, à sa convenance, par voie dématérialisée ou par support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si dans le délai de 2 mois à partir de la notification au titulaire de la décision prise sur les réclamations ou à partir de la date d'intervention d'un décision implicite de rejet des réclamations telle que prévue dans le CCAG, le titulaire n'a pas porté ses réclamations devant le tribunal administratif compétent, il est considéré comme ayant accepté ladite décision expresse ou implicite et toute réclamation est irrecevable.

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328812 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SETEC organisation
Adresse postale: 191-193 cours Lafayette
Contact
Courrier électronique: rbigeault@orga.setec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475692
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328812
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

CT pour la mise en accessibilité 12 lycées répartis sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Numéro du lot: 02
Brève description:

CT pour la mise en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône et de la Loire.

Numéro du lot: 03
Brève description:

CT pour la mise en accessibilité 14 lycées répartis sur les départements du Rhône et de la Loire.

Numéro du lot: 04
Brève description:

CT pour la mise en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône et de l'Ain.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémy Bigeault, Directeur d'opération délégué adjoint, au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — France
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 228-475692 (2017-11-24)

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