Marché d'assurances pour le groupement de commande commune/CCAS

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AJ01
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances: dommages aux biens, à la responsabilité civile, la flotte automobile et aux assurances statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 0130458391 📞
Fax: +33 0130458318 📠
URL des documents: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116218
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“Offre de base (sans franchise) Variante obligatoire 1 = formule alternative avec franchise.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché issu du lot 1 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Offre de base (sans franchise)”

“Variante obligatoire 1 = formule alternative avec franchise.”
Intitulé du lot: Prestations d'assurances pour les responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances en Responsabilités Civiles.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché issu du lot 2 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est assorti d'une variante obligatoire 1 « Défense recours ».”
Intitulé du lot: Prestations d'assurances de la flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances de la flotte automobile.”
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché issu du lot 3 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est assorti d'une variante obligatoire 1 intitulée "Formule alternative avec franchise" (la formule de base étant sans franchise". Le lot 3 est...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurances statutaires et responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurances du personnel de la commune et du CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché issu du lot 4 est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est assorti d'une variante obligatoire « Assistance psychologique individuelle ou groupe ».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune et CCAS de Bois-d'Arcy.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— fournir l'attestation d'inscription à l'Orias ou l'équivalent à l'étranger,”

“— le candidat indiquera s'il se présente seul, ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (co-assurance); dans ce cas, chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (avec montants, dates de réalisation, destinataires des prestations);”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Attestation d'inscription à l'Orias ou l'équivalent à l'étranger.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Direction des affaires juridiques, 4 avenue Paul Vaillant Couturier, 78390 Bois-d'Arcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217800739 00013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 38 avenue Paul Vaillant-Couturier
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Cindy Mannessier
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas@boisdarcy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr/action-sociale.aspx 🌏
URL des documents: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bois-d'Arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116218 (2017-03-24)