Marché d'assurances pour le groupement de commande commune/CCAS

Ville de Bois-d'Arcy

Marché de prestations d'assurances: dommages aux biens, à la responsabilité civile, la flotte automobile et aux assurances statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AJ01
Brève description:
Marché de prestations d'assurances: dommages aux biens, à la responsabilité civile, la flotte automobile et aux assurances statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 0130458391 📞
Fax: +33 0130458318 📠
URL des documents: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116218
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Offre de base (sans franchise) Variante obligatoire 1 = formule alternative avec franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurances pour les dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché issu du lot 1 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit une fin au plus tard au 30.6.2021.
Informations complémentaires:
Offre de base (sans franchise)
Variante obligatoire 1 = formule alternative avec franchise.
Intitulé du lot: Prestations d'assurances pour les responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances en Responsabilités Civiles.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché issu du lot 2 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit une fin au plus tard au 30.6.2021.
Informations complémentaires: Le lot 2 est assorti d'une variante obligatoire 1 « Défense recours ».
Intitulé du lot: Prestations d'assurances de la flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché issu du lot 3 est conclu pour une période allant du 1.7.2017 au 30.6.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de un an, soit une fin au plus tard au 30.6.2021.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est assorti d'une variante obligatoire 1 intitulée "Formule alternative avec franchise" (la formule de base étant sans franchise". Le lot 3 est aussi assorti d'une variante obligatoire 2 "Option auto-collaborateur " pour les agents et les élus de la collectivité.
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Intitulé du lot: Assurances statutaires et responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances du personnel de la commune et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché issu du lot 4 est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une fin au plus tard le 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Le lot 4 est assorti d'une variante obligatoire « Assistance psychologique individuelle ou groupe ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune et CCAS de Bois-d'Arcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— fournir l'attestation d'inscription à l'Orias ou l'équivalent à l'étranger,
— le candidat indiquera s'il se présente seul, ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (co-assurance); dans ce cas, chaque membre du groupement ainsi que la répartition des prestations entre les membres, ainsi que le mandataire du groupement devront être désignés. La réponse à la consultation par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint. Chaque partie devra fournir les documents demandés la lettre de candidature " qui doit être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement et qui devra être signée par l'ensemble des membres.
Afficher plus
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (avec montants, dates de réalisation, destinataires des prestations);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'Orias ou l'équivalent à l'étranger.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Direction des affaires juridiques, 4 avenue Paul Vaillant Couturier, 78390 Bois-d'Arcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217800739 00013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 38 avenue Paul Vaillant-Couturier
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Cindy Mannessier
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas@boisdarcy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr/action-sociale.aspx 🌏
URL des documents: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116218 (2017-03-24)
Informations complémentaires (2017-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois d'Arcy
Commune postale: Bois d'Arcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122774
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116218
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Des modifications au DCE ont été apportées (masse salariale: lot 2 et lot 4) suite à vote du Budget Primitif 2017 de la Commune et du CCAS. Avis initial référencé au JOUE: 2017/S 062-116218.
Source: OJS 2017/S 065-122774 (2017-03-29)
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