Marché d'assurances

Communauté de communes Sor et Agout

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la Communauté de communes Sor et Agout dont le siège est situé sur la Commune de Saïx (81).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Cbl Insurance Europe
• CFDP
• Compagnie aperitrice VHV allgemeine versicherung AG
• Groupama d'OC
• JADIS
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Communauté de communes Sor et Agout

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 05/2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la Communauté de communes Sor et Agout dont le siège est situé sur la Commune de Saïx (81).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sor et Agout
Adresse postale: La Serre, espace Loisirs les Étangs
Commune postale: Saïx
Contact
Adresse Internet: https://www.communautesoragout.fr/ 🌏
Courrier électronique: lydie.auge@communautesoragout.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416027
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la communauté de communes Sor et Agout soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et /ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.

Description des renouvellements: Durée d'un an renouvelable de façon tacite 2 fois maximum.
Description des options: Cf règlement de consultation.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus).

Intitulé du lot: Protection juridique générale de la collectivité et des élus et agents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:

— le conseil, l'assistance,

— la protection juridique de la collectivité (protection pénale, administrative, sociale, patrimoniale, commerciale),

— la protection juridique de la collectivité en…

… tant que maître d'ouvrage,

… matière d'expropriation,

— la protection pénale des agents, élus ou administrateurs (en matière pénale et disciplinaire et en matière de circulation routière),

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et garanties annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet en premier lieu de garantir la Communauté de communes compris comité d'entreprise, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl ainsi que, en tant qu'option, de ses agents titulaires et non titulaires affiliés au régime général (y compris les contractuels de droit privé).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sor et Agout.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est composé de 5 lots:

— lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot n° 2: flotte automobile et auto mission,

— lot n° 3: protection juridique générale de la collectivité & des élus et agents,

— lot n°4: responsabilité civile générale & garanties annexes,

— lot n° 5: risques statutaires des agents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Sor et Agout.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: lydie.auge@communautesoragout.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-416027 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 326963.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sor et agout
Adresse postale: La Serre espace Loisirs les Étangs
Code postal: 81710
Commune postale: Saix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049207
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416027
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Flotte automobile et auto mission.

Intitulé du lot: Protection juridique générale de la collectivité & des élus et agents
Brève description: Protection juridique générale de la collectivité & des élus et agents.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale & garanties annexes
Brève description:

Responsabilité civile générale & garanties annexes.

Risques statutaires des agents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 023-049207 (2018-01-31)

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