Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Montgenèvre

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20171010_2
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgenèvre
Adresse postale: route d'Italie, BP 13
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie.montgenevre.com 🌏
Courrier électronique: mairie@montgenevre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tFuU5Yhtey 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400580
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Lot 4 — risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 195-400580 (2017-10-06)