Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de Provence Alpes Agglomération

Provence Alpes Agglomération

Marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Provence Alpes Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Provence Alpes Agglomération
Adresse postale: 4 rue Klein
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 492332035 📞
Fax: +33 492332035 📠
URL des documents: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382850
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens de Provence Alpes Agglomération.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Garantie optionnelle GC 1: bris de machines sur biens sensibles.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile de Provence Alpes Agglomération.
Description des options:

Garantie optionnelle GC 1: indemnités contractuelles enfants.

Garantie optionnelle GC 2: protection juridique.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc véhicules de Provence Alpes Agglomération.
Description des options:

Garantie optionnelle GC 1: préposés en mission.

Garantie optionnelle GC 2: bris de glace.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de Provence Alpes Agglomération.
Description des options: Garantie optionnelle GC 1: maladie de longue durée / longue maladie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances de la république française.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 187-382850 (2017-09-26)

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