Marche assurances pour la ville de Pont-Sainte-Marie et son CCAS

Ville de Pont-Sainte-Marie

Renouvellement des contrats d'assurances de la ville de Pont-Sainte-Marie et de son Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pont-Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances de la ville de Pont-Sainte-Marie et de son Centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Marie
Adresse postale: 1 place Langlois
Code postal: 10150
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: stm-psm@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=ma10297&id=57 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=ma10297&id=57 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054127
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 84550.30 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 9721.25 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 33966.45 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 265869.70 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Valeur estimée hors TVA: 5086.05 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs.

Valeur estimée hors TVA: 1528.50 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Valeur estimée hors TVA: 755 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: 0 place Langlois
Commune postale: Pont-Sainte-Marie Cedex
Code postal: 10152
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=ma10297&id=57 🌏
Courrier électronique: plandreat@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sainte-marie.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=ma10297&id=57 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 030-054127 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés assurances pour la ville de Pont Sainte Marie et son C.C.A.S.

Valeur totale du marché: 534327.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213267
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054127
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Brève description:

Assurance incendie divers dommages aux biens pour la ville de pont sainte marie et de son ccas.

Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description:

Assurance responsabilite civile pour la ville de pont sainte marie et de son ccas.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile pour la ville de pont sainte marie et de son ccas.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Assurances risques statutaires pour la ville de pont sainte marie et de son ccas.

Description des options: Masse salariale avec charges patronales.
Intitulé du lot: Protection juridique generale
Brève description:

Assurance protection juridique generale de la ville de pont sainte marie et de son ccas.

Intitulé du lot: Protection juridique penal agents et elus / administrateurs
Brève description:

Assurance protection juridique penal agents et elus et administrateurs pour la ville de pont sainte marie et de son ccas.

Intitulé du lot: Dommages aux objets D'Arts et / ou D'Expositions
Brève description: Assurance dommages aux objets D'Art et / ou D'Expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aube — pont sainte marie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens et gestions du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: 0, place langlois
Commune postale: Pont Sainte Marie Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Châlon en Champagne
Adresse postale: 25, rue rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 106-213267 (2017-06-01)

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