Inspection détaillée, étude géotechnique et suivi des mouvements du Quai Bassin aux Bois

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne les prestations d'inspection détaillée, d'étude géotechnique et de suivi des éventuels mouvements relatifs aux infrastructures du quai Bassin aux Bois situé rive gauche de la Seine à Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17.34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: seti@port.rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343746&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297864
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d'exécution est de 16 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspection détaillée des ouvrages existants du Quai Bassin aux Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Inspection détaillée des structures du quai maritime dans le Bassin aux Bois entre les bollards B32 et B102.

Durée de l'accord: 112 jours
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Le délai d'exécution est de 16 semaines.

Intitulé du lot: Etude géotechnique du Quai Bassin aux Bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission G5 selon la norme nf p 94-500 de novembre 2013.
Durée de l'accord: 105 jours
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est composé de 2 phases:

Phase A: suivi de la campagne géotechnique de 11 semaines

phase B: étude géotechnique de 4 semaines.

Intitulé du lot: Suivi des mouvements du Quai Bassin aux Bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— renforcement de l'instrumentation du quai afin de suivre notamment les éventuels mouvements des ouvrages du quai;

— réalisation des relevés et des mesures périodiques des équipements mis en place;

— interprétation des relevés, contrôles des hypothétiques mouvements et transmission au maître d'oeuvre d'un rapport de mesure pour chaque campagne de suivi.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Phase A: préparation de 8 semaines

phase B: suivi de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen rive gauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, Dc1 et déclaration du candidat, Dc2, disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— rIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Le financement du marché comportera une part état de 40 %, une part région de 14 % et une part sur fonds propres de 46 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Indication prévisionnelle susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343746&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes, 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Courrier électronique: dctm@port.rouen.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Prestations similaires:

Conformément à l'article 30.i.7 du décret 2016-360, il convient de préciser que des prestations d'inspection détaillée, d'étude géotechnique et de suivi des éventuels mouvements pour des infrastructures existants au voisinage de l'emprise défini par le présent marché pourront être nécessaires. Ces prestations seront similaires à celles du présent marché. De ce fait, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du premier marché public.

visites:

Une visite de chaque site est recommandée pour les lots 1 et 3 préalablement à la remise des offres.

Les candidats devront contacter au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres, le service Etudes et Travaux d'infrastructure au 02.35.52.54.46 ou par mail à seti@rouen.port.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 144-297864 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160709
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297864
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude géotechnique du Quai Bassin aux Bois
Brève description:

— renforcement de l'instrumentation du quai afin de suivre notamment les éventuels mouvements des ouvrages du quai,

— réalisation des relevés et des mesures périodiques des équipements mis en place,

— interprétation des relevés, contrôles des hypothétiques mouvements et transmission au maître d'œuvre d'un rapport de mesure pour chaque campagne de suivi.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Antea group
Adresse postale: région Île de France Centre Normandie, avenue des Hauts Grigneux Mach 6
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Nom: Cesim
Adresse postale: 19 rue de la Landotte
Commune postale: Izon
Code postal: 33450
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cesim.eu 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
Nom: Geolithe Grand Ouest
Adresse postale: 12 allée Planche Fagline
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.geolithe.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
Adresse postale: Horizon 200 Mach 6 avenue des Hauts Grigneux
Adresse Internet: http://www.anteagroup.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: T0ribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 072-160709 (2018-04-11)

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