Exécution des prestations d'assurances

Communauté de communes du Genevois

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la CCG.
Les candidats sont tenus de faire une proposition en corrélation avec les prestations de garanties supplémentaires ou alternatives souhaitées par le pouvoir adjudicateur et indiquées dans l'acte d'engagement. Voir art. 8 du règlement de la consultation pour les détails des variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201739
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la CCG. Les candidats sont tenus de faire une proposition en corrélation avec les prestations de garanties supplémentaires ou alternatives souhaitées par le pouvoir adjudicateur et indiquées dans l'acte d'engagement. Voir art. 8 du règlement de la consultation pour les détails des variantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290181
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Prestations alternatives à la solution de base: lot 1: modification de la franchise. Franchise 500 EUR ferme. Prestations supplémentaires à la solution de base: lot 1: garantie de type «évènements naturels non reconnus comme catastrophes naturelles».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la CCG.

Les candidats sont tenus de faire une proposition en corrélation avec les prestations de garanties supplémentaires ou alternatives souhaitées par le pouvoir adjudicateur et indiquées dans l'acte d'engagement. Voir art. 8 du règlement de la consultation pour les détails des variantes.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des options pourront être conclues au cours de l'exécution des marchés (telles des modifications prévues par les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360).

Informations complémentaires:

Prestations alternatives à la solution de base: lot 1: modification de la franchise. Franchise 500 EUR ferme.

Prestations supplémentaires à la solution de base: lot 1: garantie de type «évènements naturels non reconnus comme catastrophes naturelles».

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bis de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataires, ou qu'elle en ait la garde ou l'usage.

Informations complémentaires:

Les prestations alternatives à la solution de base: lot 2: modification de couverture suivant l'âge des véhicules et engins.

Les prestations supplémentaires à la solution de base: lot 2: garanties pour le risque bris de machine et auto mission.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du Genevois. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf.

Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de ses agents et ses élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de la collectivité.

Informations complémentaires:

Prestations alternatives: modification de la couverture du risque financier lié aux obligations statutaires statut CNRACL avec couverture du risque maladie ordinaire intégrant une franchise de 15 jours.

Prestations supplémentaires: modification de la couverture du risque financier lié aux obligations statutaires pour les agents non affiliés CNRACL avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances «sur mesure» pour couvrir les risques financiers d' «atteinte à l'environnement» et/ou «environnementale» permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (DC1) ou équivalent.

=> En cas de groupement un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement, le pouvoir des co-traitants de se faire représenter par le mandataire, ainsi que les pièces administratives identiques à celles produites par le candidat;

2. Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire ainsi que les justificatifs de conformité avec la réglementation sur l'intermédiation dont inscription auprès de l'Orias à jour;

3. L'ensemble des agréments des porteurs de risques pour effectuer des opérations d'assurance en adéquation avec la présente consultation.

Situation économique et financière:

1. Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, avec copie de l'inscription au registre de la profession ou du commerce, copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire et chiffres d'affaires, effectifs, qualification de l'entreprise, liste de références équivalentes;

2. Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant, la date et le destinataire;

2. Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: Louisa Brun
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG à l'adresse suivante: www.collectivitesdugenevois74.net

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 141-290181 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la CCG. Les candidats sont tenus de faire une proposition en corrélation avec les prestations de garanties supplémentaires ou alternatives souhaitées par le pouvoir adjudicateur et indiquées dans l'acte d'engagement. Voir art. 8 du règlement de la consultation pour les détails des variantes.

Valeur totale du marché: 232 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005354
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290181
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Prestations alternatives à la solution de base: — lot 1: modification de la franchise. Franchise 500 EUR ferme. Prestations supplémentaires à la solution de base: — lot 1: garantie de type «évènements naturels non reconnus comme catastrophes naturelles».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des options pourront être conclues au cours de l'exécution des marchés (telles des modifications prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360).

Informations complémentaires:

Prestations alternatives à la solution de base:

— lot 1: modification de la franchise. Franchise 500 EUR ferme.

Prestations supplémentaires à la solution de base:

— lot 1: garantie de type «évènements naturels non reconnus comme catastrophes naturelles».

Les prestations alternatives à la solution de base:

— lot 2: modification de couverture suivant l'âge des véhicules et engins.

Les prestations supplémentaires à la solution de base:

— lot 2: garanties pour le risque bris de machine et auto mission.

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances «sur mesure» pour couvrir les risques financiers d'«atteinte à l'environnement» et/ou «environnementale» permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-12-15 📅
2017-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 05, le montant de la prime forfaitaire annuel est estimé à 187 894 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 004-005354 (2018-01-04)

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