Exécution de prestations d'assurances pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Communauté de communes Les Vallons de la Tour

Exécution de prestations d'assurances pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C1730LO
Brève description:
Exécution de prestations d'assurances pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Vallons de la Tour
Adresse postale: Service juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville, CS 90077
Code postal: 38353
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdudauphine.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@valsdudauphine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wDG4UC0hGm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389151
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines.
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: Flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte Automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Lot 5: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 6: Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Atteinte à l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wDG4UC0hGm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de la prochaine consultation en septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389151 (2017-09-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile