Élaboration des documents de planification

Communauté d'agglomération du Cotentin

La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: K70018-K70020
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268137
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.”
Source: OJS 2017/S 131-268137 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 485 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498709
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268137
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Une échéance particulière existe pour le lot 2 (PDU): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1”
Source: OJS 2017/S 240-498709 (2017-12-11)