Élaboration des documents de planification

Communauté d'agglomération du Cotentin

La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: K70018-K70020
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin. Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268137
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

Intitulé du lot: Élaboration du programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élaboration du premier programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur et comprenant un diagnostic, un document d'orientations et un programme d'actions.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Plan de déplacements urbains du Cotentin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élaboration du plan de déplacements urbains pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Traduction règlementaire du PDU dans les Plu.

L'exécution de cette tranche sera subordonnée à une décision de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Cette tranche optionnelle sera affermie si les dispositions du PDU la rendent nécessaire, dans un délai maximum de 2 mois après l'approbation du Pdu.

Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

Informations complémentaires:

Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan Climat Air Energie Territorial
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation du plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la mise en avant de trois à 5 références cibles correspondant à l'objet de la procédure serait appréciée par l'acheteur public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de loffre appréciée sur la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de loffre appréciée sur les moyens humains spécifiquement dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée sur la méthodologie proposée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Pôle habitat et politique de la ville — 7 rue Tour Carrée, pour les lots 1 (PLH) et 2 (PDU). Pôle environnement, énergie et développement durable, 2 quai de Caligny, pour le lot 3 (PCAET)
Code postal: 50100
Point de contact: Ludovic Derome (lot 1 — PLH), Marion Plaine (lot 2 — PDU), Jean-Luc Simon (lot 3 — PCAET)
Téléphone: +33 233082600 📞
Pays: Manche 🏙️
Adresse postale: Pôle de proximité des Pieux — 31 route de Flamanville
Commune postale: Les Pieux
Code postal: 50340
Point de contact: Baptiste Tétart

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, suivant les articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il convient de noter que cet appel d'offres est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. Quelque soit le mode de réponse (papier ou électronique), aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268137 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains, plan climat air énergie territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat mixte du SCOT du pays du Cotentin. Au-delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

Valeur totale du marché: 485 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498709
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268137
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Une échéance particulière existe pour le lot 2 (PDU): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Plan de Déplacements Urbains du Cotentin
Description des options:

Traduction réglementaire du PDU dans les PLU. L'exécution de cette tranche sera subordonnée à une décision de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Cette tranche optionnelle sera affermie si les dispositions du PDU la rendent nécessaire, dans un délai maximum de 2 mois après l'approbation du PDU. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

Informations complémentaires:

Une échéance particulière existe pour le lot 2 (PDU): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan Climat Air Énergie Territorial
Brève description:

Réalisation du plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre appréciée sur la méthodologie proposée
Valeur de l'offre appréciée sur les moyens humains spécifiquement dédiés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 240-498709 (2017-12-11)

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