Divers services d'assurances

SEMA Sceaux

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'organisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMA Sceaux
Adresse postale: 7 rue de Penthièvre
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sceaux-habitat.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: sauclair@sceaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146606166 📞
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-habitat.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sceaux-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411568
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurer le patrimoine mobilier et immobilier.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurer flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurer responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurer les administrateurs et dirigeants dans le cadre de leurs fonctions.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurer les administrateurs des accidents dans le cadre de leurs fonctions.
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurer la dommage ouvrage.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-habitat.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411568 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-4
Valeur totale du marché: 250 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semasceaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009617
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411568
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût: Conditions économiques des prestations
Pondération du coût: 26
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à dispostion
valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅
2017-12-31 📅
Source: OJS 2018/S 006-009617 (2018-01-08)