Diagnostic des réseaux d'assainissement

CAPL

La consultation porte sur un «accord-cadre à bons de commande» relatif à des prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement (existants et neufs) sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2017-11-08	Informations complémentaires
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Diagnostic réseaux d'assainissement
Brève description:

La consultation porte sur un «accord-cadre à bons de commande» relatif à des prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement (existants et neufs) sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06141
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438362
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'estimation (200 000 HT) s'entend par période de 12 mois. Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic des réseaux d'assainissement existants (contrôle télévisuel)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic des réseaux d'assainissement existants (contrôle télévisuel).

Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités portées au DQE sont à titre indicatif.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit, 3 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la CAPL; au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat, la CAPL prend la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché public. À défaut de décision de la CAPL dans le délai imparti, le marché est supposé reconduit.

Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options: Reconduction du marché.
Informations complémentaires:

L'estimation (200 000 HT) s'entend par période de 12 mois.

Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Contrôle des réseaux d'assainissement neufs avant réception (contrôle de compactage, d'étanchéité et télévisuel)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle des réseaux d'assainissement neufs avant réception (contrôle de compactage, d'étanchéité et télévisuel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira l'ensemble des justificatifs relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

1. Une lettre de candidature:

Précisant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne;

Présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

3. Une copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Il pourra utiliser l'imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Cerfa DC2 (le document est téléchargeable sous ce lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat: mise à jour au 26.10.2016);

Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 277 avenue Francis Tonner, Aéroport Cannes Mandelieu, Hangar 14
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités essentielles de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires sera celui en vigueur pendant l'exécution du marché,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins,

— le financement est sur fonds propres,

— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées,

— les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement.

2) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 (à l'exception de la lettre de candidature) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

4) Complément à la rubrique Iv.2.7 (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.

5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.

6) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex,
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nicetribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral),
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438362 (2017-10-31)

Informations complémentaires (2017-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449830
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438362
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2017/S 216-449830 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande & relatif à des prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement (existants et neufs) sur le périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération cnnes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).

Valeur totale du marché: 177 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cs 50044,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124290
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'Estimation (200 000 EUIR HT) s'entend par période de 12 mois. Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic des réseaux d'assainissement existants (contrôle télévisuel). Les prix des prestations faisant.

L'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités portées au DQE sont à titre indicatif.

Description des options: Reconduction du marché
Informations complémentaires:

Brève description:

Contrôle des réseaux d'assainissement neufs avant réception (contrôle de compactage, d'étanchéité et télévisuel). Diagnostic des réseaux d'assainissement existants (contrôle télévisuel). Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités portées au DQE sont à titre indicatif.

Informations complémentaires:

L'Estimation (200 000 EUR HT) s'entend par période de 12 mois. Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 goulevard Franck Pilatte, BP 4179,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. Nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est.

Relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matières de marchés publics (Cciral),
Adresse postale: Préfecture de la région provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires générales, Bd Paul Peytal,
Commune postale: Marseille Cedex 20,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179,
Source: OJS 2018/S 056-124290 (2018-03-19)

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