Contrats d'assurances

Commune de Déols

Contrats d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Déols

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Déols
Adresse postale: 1b rue de L'Abbaye
Code postal: 36130
Commune postale: Déols
Contact
Adresse Internet: http://ville-deols.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-deols.fr 📧
Téléphone: +33 254345866 📞
URL des documents: http://ville-deols.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-deols.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409524
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les moyens informatiques dont dispose le candidat; Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les certifications qualité dont dispose la société; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de la relation contractuelle appréciée au regard des services proposés
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-deols.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-deols.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Déols /DST
Adresse postale: 1b rue de l'Abbaye
Pays: Indre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Déols/ services techniques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 3 ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-153/157.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 199-409524 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1b rue de l'Abbaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070288
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409524
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Flotte automobile
Brève description: Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Protection juridique
Assurance statutaire
Description des options: Franchise de 6 mois pour CLM et CLD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Source: OJS 2018/S 032-070288 (2018-02-14)

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