Contrats d'assurances

SA aéroport de Bordeaux Mérignac

Lot 1: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux;
Lot 2: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation;
Lot 3: Flotte automobile et garantie des véhicules des stagiaires et des collaborateurs en mission;
Lot 4: Missions professionnelles monde entier avec extension «Garanties individuelles» y compris les frais médicaux à l'étranger (assurance de personnes);
Lot 5: Protection juridique incluant la défense pénale des salariés;
Lot 6: Assurance cyber et pertes d'exploitation;
Lot 7: Responsabilité civile du comité d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Qui ?

• SA aéroport de Bordeaux Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ADBM/ASSU2017
Brève description:

Lot 1: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux; Lot 2: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation; Lot 3: Flotte automobile et garantie des véhicules des stagiaires et des collaborateurs en mission; Lot 4: Missions professionnelles monde entier avec extension «Garanties individuelles» y compris les frais médicaux à l'étranger (assurance de personnes); Lot 5: Protection juridique incluant la défense pénale des salariés; Lot 6: Assurance cyber et pertes d'exploitation; Lot 7: Responsabilité civile du comité d'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.aeroport.fr/fr/info/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345022 📞
URL des documents: http://achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170513
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Attention: Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure de contrat négocié. Les candidatures sont à envoyer par poste ou à déposer. Le dossier sous forme papier comprendra obligatoirement un double sur un CD ou une clé USB. Adresse de dépôt de votre candidature: bâtiment moyens généraux, 1ère rue à droite sur la zone AER, heures d'ouverture 9:00-11:30-14:00-16:00. Pas de candidature acceptée par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux;

Lot 2: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation;

Lot 3: Flotte automobile et garantie des véhicules des stagiaires et des collaborateurs en mission;

Lot 4: Missions professionnelles monde entier avec extension «Garanties individuelles» y compris les frais médicaux à l'étranger (assurance de personnes);

Lot 5: Protection juridique incluant la défense pénale des salariés;

Lot 6: Assurance cyber et pertes d'exploitation;

Lot 7: Responsabilité civile du comité d'entreprise.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants, des mandataires sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre: 24 selon le Kbis.

Début d'exécution des prestations: à compter du 1.1.2018.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Éventuellement renouvelable 3 fois par période d'un an à l'issue de la période initiale.

Intitulé du lot: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Périmètre:

Superficie: environ 90 000 mètres carrés.

Description des options: Pertes d'exploitation après mouvements sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile et garantie des véhicules des stagiaires et des collaborateurs en mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

6 camions,

6 autobus,

19 véhicules particuliers,

3 engins de manutention,

3 remorques,

12 camionnettes,

1 engin divers,

1 engin agricole.

Avec garantie (tous risques) obligatoire de chocs de véhicule terrestre à moteur contre aéronef dans la limite légale.

Intitulé du lot: Missions professionnelles monde entier avec extension «garanties individuelles» y compris les frais médicaux à l'étranger (assurance de personnes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Périmètre: nombre de personnes se déplaçant au maximum 6.
Intitulé du lot: Protection juridique incluant la défense pénale des salariés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance cyber et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile du comité d'entreprise
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimés DC1, DC2

— Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat

— Extrait Kbis datant de moins de 3 mois

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

— la déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour en matière de versement des cotisations fiscales et sociales.

— les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.

Situation économique et financière:

Le CA des trois dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.

Capacité technique et professionnelle:

Références clientes récentes. Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (courtiers, agents d'assurances, sociétés d'assurance, mutuelles), les lots pour lesquels ils candidatent.

L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation de qualification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification de l'agrément.

Les candidats autres que les compagnies d'assurance répondant à titre individuel devront fournir par lot, en fonction de la typologie des risques, la liste des compagnies d'assurance (par ordre de priorité) avec lesquelles ils souhaitent travailler. Obligation de 3 assureurs au minimum pour chacun des lots. Lors du choix des candidatures et, pour éviter une saisine anarchique du marché, ADBM attribuera les assureurs par candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

— Attestations de qualification professionnelles fournies.

— complétude et lisibilité du dossier.

— organisation et fonctionnement du candidat / facilité de travail avec le client.

— références clients présentées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Courtiers, agents d'assurances, sociétés d'assurance, mutuelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire — délai = 60 jours date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats Cidex 040
URL des documents: http://achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: ADBM, Aéroport de Bordeaux, service achats, Cidex 040, 33700 Mérignac
Point de contact: Lieu de dépôt: ADBM, Aéroport de Bordeaux, bâtiment moyens généraux 1ère rue à droite sur la zone AER, heures d'ouverture 9:00-11:30-14:00-16:00
Courrier électronique: depotnonautorisé@x.fr 📧
Pays: fr612 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: DAF, Cidex 040
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Source: OJS 2017/S 087-170513 (2017-05-02)

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