Contrats d'assurances

Commune du Plan-de-la-Tour

Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan-de-la-Tour (Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17.04.AOO.01-06
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan-de-la-Tour (Var).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Plan-de-la-Tour
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Foch
Code postal: 83120
Commune postale: Le Plan-de-la-Tour
Contact
Adresse Internet: http://www.plandelatour.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@plandelatour.net 📧
Téléphone: +33 494550755 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184300
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques statutaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427939 📠
Source: OJS 2017/S 094-184300 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var).
Valeur totale du marché: 200 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471274
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184300
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Durée totale du marché: 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Dommages aux Biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Durée totale du marché: 48 mois.
Brève description: Assurance Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-17 📅
Source: OJS 2017/S 226-471274 (2017-11-20)