Conclusion de 2 conventions de référencement chargées d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques «Santé» et «Prévoyance» des personnels des ministères sociaux
Les ministères sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer à la protection sociale complémentaire des risques « santé » et « prévoyance » (couplage total) de ses agents publics actifs et retraités (y compris veuf et veuve d'un agent décédé) ainsi que des établissements qui leur sont rattachés. Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1.7.2018. Elles pourront éventuellement être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. A titre indicatif, le montant global de la participation du ministère est de 2 660 000 EUR TTC. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle. Cette convention s'applique également aux bénéficiaires établis à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-17
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Avis de marché
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