Assurances — souscription de nouveaux contrats d'assurances — années 2018 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurance pour la couverture des risques suivants:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— flotte véhicules et risques annexes,
— embarcations,
— tous risques expositions.
Le volume de biens assurés est voué à évoluer au cours de l'exécution du marché compte tenu des transfert de compétences en cours vers la métropole, modifications qui ne peuvent être précisément chiffrées au jour de la publication du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2017-09-29	Informations complémentaires
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo 10/17
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurance pour la couverture des risques suivants: — dommages aux biens mobiliers et immobiliers, — flotte véhicules et risques annexes, — embarcations, — tous risques expositions. Le volume de biens assurés est voué à évoluer au cours de l'exécution du marché compte tenu des transfert de compétences en cours vers la métropole, modifications qui ne peuvent être précisément chiffrées au jour de la publication du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375110
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: — dommages aux biens: 65-01, — flotte véhicules: 65-03, — embarcations: 65-01, — tous risques expositions: 65-08. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2017. Date prévisionnelle d'exécution: 1.1.2018. Aucun dépôt par courriel ne sera accepté dans le cadre de la présente procédure. Le financement du marché se fait sur le budget propre de la commune. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60.

Nomenclature interne:

— dommages aux biens: 65-01,

— flotte véhicules: 65-03,

— embarcations: 65-01,

— tous risques expositions: 65-08.

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2017.

Date prévisionnelle d'exécution: 1.1.2018.

Aucun dépôt par courriel ne sera accepté dans le cadre de la présente procédure.

Le financement du marché se fait sur le budget propre de la commune.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurance pour la couverture des risques suivants:

— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,

— flotte véhicules et risques annexes,

— embarcations,

— tous risques expositions.

Le volume de biens assurés est voué à évoluer au cours de l'exécution du marché compte tenu des transfert de compétences en cours vers la métropole, modifications qui ne peuvent être précisément chiffrées au jour de la publication du présent avis.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour information: surface des biens à assurer: 189 443m

L'importance du parc immobilier est voué à évoluer en cours de marché compte tenu des transferts de compétences à opérer vers la métropole.

Description des options:

2 prestations supplémentaires éventuelles:

— extension des garanties A (Incendie/ fumées/ foudre/ explosions — implosions) aux ouvrages et infrastructures portuaires,

— bris de machine sur matériels d'exploitation du port + frais supplémentaires d'exploitation.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour information: importance du parc à assurer: 330 véhicules.

Le nombre de véhicules de la Commune est voué à évoluer compte tenu du transfert de compétences vers la métropole.

Description des options:

2 prestations alternatives concernant la garantie «Dommages tous accidents (DTA.)»

— bris de glace sans franchise sur l'ensemble des véhicules excepté les remorques,

— bris sur les matériels spécifiques suivants: travelfit, remorque hydraulique, fenwick, grue automotrice.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 3
Brève description: Pour informations: nombre d'embarcations à assurer: 29 embarcations.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour information: nombre des expositions temporaires 2016: 17.

Le nombre d'expositions temporaires est voué à évoluer compte tenu du projet de réalisation d'un musée communal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).

Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Le formulaire DC1 complété ou tout document équivalent. Le candidat peut apporter tout document équivalent valant déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière.

Il devra le faire au moyen des documents suivants et de tout autre document qu'il jugera utile:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 37 %), — franchises / montants des garanties (pondéré à 14 %), — gestion (pondéré à 4 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 28 %), — franchises / montants des garanties (pondéré à 6 %), — gestion (pondéré à 6 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 47 %), — gestion (pondéré à 3 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 35 %), — franchises / montants des garanties (pondéré à 10 %), — gestion (pondéré à 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention "Ne pas ouvrir"]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60.

Nomenclature interne:

— dommages aux biens: 65-01,

— flotte véhicules: 65-03,

— embarcations: 65-01,

— tous risques expositions: 65-08.

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2017.

Date prévisionnelle d'exécution: 1.1.2018.

Aucun dépôt par courriel ne sera accepté dans le cadre de la présente procédure.

Le financement du marché se fait sur le budget propre de la commune.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375110 (2017-09-20)

Informations complémentaires (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389816
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375110
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2017/S 190-389816 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurance pour la couverture des risques suivants: — dommages aux biens mobiliers et immobiliers, — flotte véhicules et risques annexes, — embarcations, — tous risques expositions le volume de biens assurés est voué à évoluer au cours de l'exécution du marché compte tenu des transfert de compétences en cours vers la métropole, modifications qui ne peuvent être précisément chiffrées au jour de la publication du présent avis.

Valeur totale du marché: 236767.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014227
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— nombre d'offres électroniques reçues: pour les lots 1 et 2 = 1 — pour les lots 3 et 4 = 2 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des Seles montants sont des montants prévisionnels annuels — les marchés sont passés pour une durée ferme de 48 mois — numéros de nomenclature: lot 1 : 65-01 - lot 2 : 65-03 — lot 3 : 65-01 — lot 4 : 65-08 crêts protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous risques expositions le volume de biens assurés est voué à évoluer au cours de l'exécution du marché compte tenu des transfert de compétences en cours vers la métropole, modifications qui ne peuvent être précisément chiffrées au jour de la publication du présent avis.

Pour information: surface des biens à assurer: 18 9443 m

Pour information: importance du parc à assurer: 330 véhicules le nombre de véhicules de la commune est voué à évoluer compte tenu du transfert de compétences vers la métropole.

Description des options:

2 prestations alternatives concernant la garantie «Dommages tous accidents (DTA)» 2 prestations supplémentaires éventuelles:

Brève description:

Pour information: nombre des expositions temporaires 2016 : 17 le nombre d'expositions temporaires est voué à évoluer compte tenu du projet de réalisation d'un musée communal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 37 %) — franchises / montants des garanties (pondéré à 14 %) — gestion (pondéré à 4 %)
Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 28 %) — franchises / montants des garanties (pondéré à 6 %) — gestion (pondéré à 6 %)
Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 47 %) — gestion (pondéré à 3 %)
Valeur technique de l'offre notée sur la base des sous-critères suivants: — importance des réserves (pondéré à 35 %) — franchises / montants des garanties (pondéré à 10 %) — gestion (pondéré à 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

— nombre d'offres électroniques reçues: pour les lots 1 et 2 = 1 — pour les lots 3 et 4 = 2

— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des Seles montants sont des montants prévisionnels annuels

— les marchés sont passés pour une durée ferme de 48 mois

— numéros de nomenclature: lot 1 : 65-01 - lot 2 : 65-03 — lot 3 : 65-01 — lot 4 : 65-08 crêts protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Source: OJS 2018/S 008-014227 (2018-01-10)

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