Assurances pour les besoins du Grand Annecy

Grand Annecy

Ne seront pas admises:
1° les candidatures incomplètes
2° les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics
3° les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/33
Brève description:

Ne seront pas admises: 1° les candidatures incomplètes 2° les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics 3° les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212768
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ne seront pas admises:

1° les candidatures incomplètes

2° les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics

3° les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— justification de l'agrément (assureur/mutuelle)

— enregistrement Orias (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 54
Pondération du coût: 46

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ace Consultants: Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212768 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ne seront pas admises: 1º les candidatures incomplètes; 2º les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics; 3º les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Valeur totale du marché: 1 055 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523988
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212768
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Durée des marchés: 5 ans à compter du 1.1.2018. Les montants indiqués sont les cotisations prévisionnelles sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1º les candidatures incomplètes;

2º les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics;

3º les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — orias).

Dommages aux biens

Flotte véhicules

Responsabilité civile

Risques statutaires

Protection fonctionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-10-22 📅
Source: OJS 2017/S 248-523988 (2017-12-26)

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