Assurances pour les besoins de SDIS 37

SDIS 37

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/5
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 37.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215184
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Se référer aux pièces de la consultation: franchise majorée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Se référer aux pièces de la consultation: franchise majorée.
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules et risques associés.

Informations complémentaires:

Se référer aux pièces de la consultation: augmentation de la durée de la garantie dommages tous accidents.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat garantissant le paiement des indemnités en raison d'accidents ou de maladie contractée en service par les SPV et collaborateurs occasionnels.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrat d'assurance de type «Protection juridique» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus et du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrat d'assurance en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires.

Informations complémentaires:

Se référer aux pièces de la consultation: longue maladie/maladie de longue durée. Remboursement du traitement accident du travail et maladie professionnelle avec franchise 60 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si non renseigné dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement Orias (Intermédiaire),

— les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Fondettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves 25 pts, franchise et montant des garanties 10pts, respect des préavis 5pts, gestion 10pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves 35pts, franchise et montants des garanties 10pts, respect des préavis 5pts et gestion 10pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves 20pts, franchises et montants des garanties 10pts, respect des préavis 5pts et gestion 15pts)
Valeur technique (importance des réserves 25pts, respects des préavis 5pts et gestion 20pts)
Valeur technique (importance des réserves 25pts, franchises et montants des garanties 10pts, respect des préavis 5pts et gestion 10pts)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJMP
Adresse postale: ZA la Haute Limougère, route de Saint-Roch
Téléphone: +33 247496860 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (service départemental d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes). Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. l551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent(CJA, art. l551-13 à L551-23). Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 107-215184 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490474
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215184
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves 25 pts, franchise et montant des garanties 10 pts, respect des préavis 5 pts, gestion 10 pts)
Valeur technique (importance des réserves 35 pts, franchise et montants des garanties 10 pts, respect des préavis 5 pts et gestion 10 pts)
Valeur technique (importance des réserves 20 pts, franchises et montants des garanties 10 pts, respect des préavis 5 pts et gestion 15 pts)
Valeur technique (importance des réserves 25 pts, respects des préavis 5 pts et gestion 20 pts)
Valeur technique (importance des réserves 25 pts, franchises et montants des garanties 10 pts, respect des préavis 5 pts et gestion 10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 236-490474 (2017-12-04)

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