Assurances dommages aux biens

CA Communauté Paris Saclay

Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1700048
Brève description:
Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: luana.oscar@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356637 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lOpCKiQogy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lOpCKiQogy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387007
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du souscripteur s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. s'il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est: Service commande publique tél: 01 69 35 66 37 — email: luana.oscar@paris.saclay.com S'Il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur: Cabinet afc consultants «Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon Tél: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: contact@afc-consultants.com la transmission d'informations concernant le marché peut se faire par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Description des options: Voir DCE.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilite civile generale.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Description des options: Voir au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lOpCKiQogy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'expiration du marché public en cours.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du souscripteur s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
s'il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est:
Service commande publique
tél: 01 69 35 66 37 — email: luana.oscar@paris.saclay.com
S'Il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur:
Cabinet afc consultants
«Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon
Tél: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: contact@afc-consultants.com
la transmission d'informations concernant le marché peut se faire par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).
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Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387007 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés au DCE
Valeur totale du marché: 109 191 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012025
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387007
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir DCE
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale
Assurance flotte automobile
Description des options: Voir au dossier de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
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Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 007-012025 (2018-01-09)
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