Assurances de la Ville et du CCAS

Ville de Plaisir

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Plaisir et le Centre d'action sociale (CCAS) de la Ville pour la couverture des risques suivants:
— dommages aux biens et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage (mandataire)
• SMACL
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-019
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Plaisir et le Centre d'action sociale (CCAS) de la Ville pour la couverture des risques suivants: — dommages aux biens et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes, — responsabilité civile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 30796245 📞
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411810
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les sous-critères relatifs au critère «Valeur technique» sont définis dans le Règlement de la consultation. La remise des variantes est autorisée dans la mesure ou la collectivité impose la variante suivante: — offre de base: (formule 1): franchise de 500 EUR — variante imposée (formule 2): franchise de 800 EUR Les autres variantes (à l'initiative des candidats) sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens et risques annexes,

— flotte automobile et risques annexes,

— responsabilité civile et risques annexes.

Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS pour la couverture du risque: dommages aux biens et risques annexes.

Le détail des prestations figure au CCTP.

Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marché public de services.

Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire le marché public est tacite.

Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à échéance annuelle en respectant un préavis de quatre mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

Les candidats devront répondre à l'option PSE 1 Lot 1: risques informatiques et bris de machine.

Informations complémentaires:

Les sous-critères relatifs au critère «Valeur technique» sont définis dans le Règlement de la consultation.

La remise des variantes est autorisée dans la mesure ou la collectivité impose la variante suivante:

— offre de base: (formule 1): franchise de 500 EUR

— variante imposée (formule 2): franchise de 800 EUR

Les autres variantes (à l'initiative des candidats) sont interdites.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS pour la couverture du risque: Flotte automobile et risques annexes.

Le détail des prestations figure au CCTP étant précisé que la formule imposée est la suivante:

— formule «Tous risques» pour les véhicules de moins de 5 ans.

— Formule de garanties minimales pour les véhicules de plus de cinq ans.

Description des options:

Les candidats devront répondre aux options suivantes:

— PSE 1 — lot 2: Garantie assistance (frais de dépannage), frais de levage, remorquage,

— PSE 2 — lot 2: Individuelle «Accident du conducteur»,

— PSE 3 — lot 2: Garantie bris de machine.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS pour la couverture du risque: Responsabilité civile et risques annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016

— les candidats doivent remettre:

— les éléments prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016

— la qualité selon laquelle ils agissent

— les documents liés à leur qualité d'assureur ou d'intermédiaire en assurance (cf rubrique Renseignements complémentaires).

Situation économique et financière:

— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Plaisir.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché — délai d'exécution

En complément de la section II:

Pour la Ville:

Le présent marché public prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Les garanties devront prendre effet à compter du 1er janvier 2018 à 00h00.

Pour le CCAS:

— le lot no1: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les garanties devront prendre effet à compter du 1er janvier 2018 à 00h00.

— Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Toutefois, s'agissant du parc existant, les garanties ne prendront effet qu'à la date d'échéance des contrats en cours (cf annexe 1 bis du CCTP). Les acquisitions de nouveaux véhicules seront couvertes par le présent contrat.

— le lot no3 prend effet au 1er novembre 2018 (échéance du contrat en cours) jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois. Les garanties prendront effet au 1er novembre 2018.

Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2015, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit.

Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis réciproque de quatre mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assureur établira une note de couverture dans l'attente de la signature des contrats.

Documents à produire par les candidats (en complément de la rubrique III.1.1):

— si le candidat est un intermédiaire en…

… assurance, sa garantie financière et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances

… assurance:

a. Son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances

b. Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et/ou organismes d'assurances pour le compte desquels il remet une offre

— si le candidat est une société d'assurance, mutuelle ou tout autre organisme d'assurance, leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

— si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra produire les documents exigés pour lui-même ainsi que pour la ou les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurance pour lequel il est mandaté, à l'exclusion des documents qui lui sont spécifiques ou ceux qui sont spécifiques à l'assureur.

Sous-critère de la Valeur technique (en complément de la Section II):

Le critère valeur technique sera apprécié, pour chaque lot, au regard de la combinaison des sous-critères suivants:

— sous-critère no 1: Conformité au cahier des charges et analyse des réserves / 30 points

— sous-critère no 2: Franchises et plafonds de garantie / 20 points

— sous-critère no 3: Modalités de gestion proposées / 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Source: OJS 2017/S 200-411810 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044235
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411810
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les sous-critères relatifs au critère « Valeur technique » sont définis dans le Règlement de la consultation. La remise des variantes est autorisée dans la mesure ou la collectivité impose la variante suivante: — offre de base: (formule 1): franchise de 500 EUR, — variante imposée (formule 2): franchise de 800 EUR. Les autres variantes (à l'initiative des candidats) sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des prestations figure au Cctp.
Description des options: Pse 1: risques informatiques et bris de machine.
Informations complémentaires:

Les sous-critères relatifs au critère « Valeur technique » sont définis dans le Règlement de la consultation.

— offre de base: (formule 1): franchise de 500 EUR,

— variante imposée (formule 2): franchise de 800 EUR.

Brève description:

— formule « Tous risques » pour les véhicules de moins de 5 ans,

— Formule de garanties minimales pour les véhicules de plus de 5 ans.

Description des options:

Pse 1: garantie assistance (frais de dépannage), frais de levage, remorquage.

Pse 2: individuelle « accident du conducteur ».

Pse 3: garantie bris de machine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 5.12.2017.

Le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés par délibération nº 2017-159 du 20.12.2017.

Les marchés ont été notifiés le 29.12.2017.

Les contrats sont consultables auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2018/S 021-044235 (2018-01-29)

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