Assurance responsabilité civile hospitalière
Centre hospitalier de Montfavet
La présente consultation concerne le marché d'assurance en responsabilité civile du centre hospitalier de Montfavet.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2018 au 31 décembre 2018. Il est renouvelable 5 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance en responsabilité civile du centre hospitalier de Montfavet. Il n'est pas prévu de décomposition en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède — CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ch-montfavet.fr/ 🌏
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490037037 📠
URL des documents: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442749
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance en responsabilité civile du centre hospitalier de Montfavet.”
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.”
“Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2018 au 31 décembre 2018. Il est renouvelable 5 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.”
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“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées ci-dessous:”
“— les variantes doivent porter essentiellement sur les franchises à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement,”
“— les variantes devront être proposées sur des documents distincts.”
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il est renouvelable 5 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet — cellule des marchés
Adresse postale: avenue de la Pinède — CS 20107
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne.”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à...”
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“L'entreprise aura également à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la...”
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“— les pièces de la candidature:”
“— les agréments ministériels de l'assureur,”
“— une attestation de garantie financière,”
“— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire (l'intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation...”
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“— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Dans le cas d'un candidat intermédiaire d'assurance, il devra également produire:”
“— le mandat précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire.”
“L'intermédiaire d'assurance devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.”
“De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées:...”
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“— les pièces de l'offre:”
“— les cadres de réponse datés et signés. Ceux-ci devront être conformes au modèle figurant dans le cahier des charges objet de la consultation. Les...”
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“— un mémoire de gestion daté et signé (Cf. Guide «mémoire de gestion»).”
“Renseignement(S) technique(s):”
“Centre hospitalier de Montfavet — Direction des services économiques — M. Didier Servant — 04.90.03.90.48 — Mme Séverine Cavallasca — 04.90.03.90.80.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Différentes voies de recours peuvent être introduites:”
“Le référé pré contractuel, le référé contractuel, le recours de pleine juridiction.”
Source: OJS 2017/S 213-442749 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance en responsabilité civile du centre hospitalier de Montfavet. Il n'est pas prévu de décomposition en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède — CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ch-montfavet.fr/ 🌏
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490037037 📠
URL des documents: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442749
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurance en responsabilité civile du centre hospitalier de Montfavet.”
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.”
Afficher plus (5)
“Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2018 au 31 décembre 2018. Il est renouvelable 5 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.”
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées ci-dessous:”
“— les variantes doivent porter essentiellement sur les franchises à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement,”
“— les variantes devront être proposées sur des documents distincts.”
“Le marché est passé pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il est renouvelable 5 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet — cellule des marchés
Adresse postale: avenue de la Pinède — CS 20107
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne.”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à...”
Afficher plus (16)
“L'entreprise aura également à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la...”
“— les pièces de la candidature:”
“— les agréments ministériels de l'assureur,”
“— une attestation de garantie financière,”
“— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire (l'intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation...”
“— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Dans le cas d'un candidat intermédiaire d'assurance, il devra également produire:”
“— le mandat précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire.”
“L'intermédiaire d'assurance devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.”
“De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées:...”
“— les pièces de l'offre:”
“— les cadres de réponse datés et signés. Ceux-ci devront être conformes au modèle figurant dans le cahier des charges objet de la consultation. Les...”
“— un mémoire de gestion daté et signé (Cf. Guide «mémoire de gestion»).”
“Renseignement(S) technique(s):”
“Centre hospitalier de Montfavet — Direction des services économiques — M. Didier Servant — 04.90.03.90.48 — Mme Séverine Cavallasca — 04.90.03.90.80.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Différentes voies de recours peuvent être introduites:”
“Le référé pré contractuel, le référé contractuel, le recours de pleine juridiction.”
Source: OJS 2017/S 213-442749 (2017-11-03)
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