Assurance responsabilité civile de l'Institut de recherche pour le développement

IRD

Assurance responsabilité civile de l'Institut de recherche pour le développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henner SAS
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited SA

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2017010000F003
Brève description:

Assurance responsabilité civile de l'Institut de recherche pour le développement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: df.sppa@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356013&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356013&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451407
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'IRD dans le cadre de ses activités.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an. Le marché pourra être renouvelé 3 fois.

Description des options:

Le marché autorise la passation de marchés publics de prestations similaires et comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse non obligatoire intitulée audit du respect de l'obligation légale d'assurance locale de la responsabilité civile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent & pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances — Service du Pilotage et de Performance Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356013&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356013&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être exercés sont:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 217-451407 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile de l'institut de recherche pour le développement.

Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037697
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451407
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1) Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an;

2) Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle intitulée « audit du respect de l'obligation légale d'assurance locale de la responsabilité civile « décrite à l'article 29 du CCP;

3) L'IRD pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 I 7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 018-037697 (2018-01-24)

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