Assurance pour le compte des locataires non assurés
Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n°2016-360, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-29
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Avis de marché
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