Accord-cadre multi-services

Sénat

Cet accord-cadre a pour objet l'exécution de 6 missions de services de préparation et d'accompagnement de chantiers exécutés au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Chaque mission fait l'objet d'un lot distinct: lot no 1 — mission de relevés géomètres; lot no 2 — mission de diagnostics amiante et plomb; lot no 3 — mission de diagnostics structure; lot no 4 — mission de sondages géotechniques; lot no 5 — mission de contrôle technique; lot no 6 — mission d'économie de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DAPJ 2017-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gros œuvre 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342210 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-LBcx7k_o_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396137
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant maximum par marché subséquent: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de relevés géomètres
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de relevés géomètres.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Montant maximum par marché subséquent: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — mission de diagnostics amiante et plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de diagnostics amiante et plomb et de diagnostics immobiliers (termites e.g.).

Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque marché subséquent: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3 — mission de diagnostics structure
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de diagnostics structure.
Intitulé du lot: Lot 4 — mission de sondages géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de sondages géotechniques.
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque marché subséquent: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5 — mission de contrôle technique
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission de contrôle technique.
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque marché subséquent: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6 — mission d'économie de la construction
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission d'économie de la construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 6e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation et CCAP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-Cadre de services composé de 6 lots indépendants, avec pour chaque lot 3 titulaires maximum. Pour chacun des lots, pour des besoins occasionnels de faible montant, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT par an, pour chaque lot considéré.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre d'un an, renouvelable 3 fois selon conditions définies dans le DCE, soit 4 ans au maximum. Jusqu'à 3 titulaires maximum pour chaque lot.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris 6e.
Informations complémentaires: Commission d'ouverture des plis interne au Sénat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pas d'avis de renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Le montant maximum de chaque marché subséquent est fixé comme suit:

— pour le lot no 1 — mission de relevés géomètres: 60 000 EUR HT;

— pour le lot no 2 — mission de diagnostics amiante et plomb: 30 000 EUR HT;

— pour le lot no 3 — mission de diagnostics structure: 30 000 EUR HT;

— pour le lot no 4 — mission de sondages géotechniques: 60 000 EUR HT;

— pour le lot no 5 — mission de contrôle technique: 40 000 EUR HT;

— pour le lot no 6 — mission d'économie de la construction: 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Paris
Source: OJS 2017/S 193-396137 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'exécution de 6 missions de services de préparation et d'accompagnement de chantiers exécutés au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Chaque mission fait l'objet d'un lot distinct: lot nº 1 — mission de relevés géomètres; lot nº 2 — mission de diagnostics amiante et plomb; lot nº 3 — mission de diagnostics structure; lot nº 4 — mission de sondages géotechniques; lot nº 5 — mission de contrôle technique, lot nº 6 — mission d'économie de la construction.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033257
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396137
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximum par marché subséquent, pour chaque lot. Le marché au global n'a pas de maximum puisqu'il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (la valeur finale du marché n'est donc pas définitive, elle dépendra des marchés subséquents réalisés à l'issue de l'exécution de l'accord-cadre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot nº 1 — mission de relevés géomètres;

lot nº 2 — mission de diagnostics amiante et plomb;

lot nº 3 — mission de diagnostics structure;

lot nº 4 — mission de sondages géotechniques;

lot nº 5 — mission de contrôle technique,

lot nº 6 — mission d'économie de la construction.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains dédiés à la mission: méthodologie et organisation, profil des personnels pressentis et outils dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — délais de livraison des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens matériels
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Source: OJS 2018/S 016-033257 (2018-01-22)

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