Accord-cadre de prestations juridiques, d'assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de représentation, en demande comme en défense, dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses auxquelles la CTS sera partie, et des prestations ponctuelles de conseil et d'assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-22
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Avis de marché
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| 2017-12-14
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Avis d'attribution de marché
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| 2018-01-17
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Avis d'attribution de marché
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